Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Application des conditions générales de vente.
Le présent document, ainsi que tout autre document mentionné, établit les conditions générales d’utilisation du site Internet : yarniz.com (désigné ci-après comme le « Site ») et les conditions générales de vente (les « CGV » ou « Conditions ») applicables à l’achat de produits proposés sur le Site (les « Produits »). Le Client est tenu de prendre connaissance des CGV, ainsi que de la politique de confidentialité (les « Politiques de Protection des Données »), accessibles sur le Site, avant d’utiliser celui-ci ou de passer une commande (ci-après la « Commande »). Le Site est un site de commerce électronique qui appartient et est exploité par AKWO (ci-après le « Vendeur »), société par action simplifiée unipersonnelle, au capital social de 1.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 884 223 124, dont le siège social est sis 32 bis rue Saint-Nestor, 69008, Lyon, France, sous le numéro TVA intracommunautaire suivant : FR05884223124, joignable à l’adresse électronique suivante : sav@yarniz.com, au numéro de téléphone : 01 84 80 88 24 (appel non surtaxé, hors coût éventuel selon opérateur). Le Site est exclusivement destiné à la vente au détail aux particuliers, personnes physiques agissant à des fins personnelles (ci-après le(s) « Client(s) »). En effectuant une Commande, le Client garantit qu’il agit en tant que consommateur final des Produits. Avant toute Commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et avoir été informé de manière claire et compréhensible des éléments suivants : les caractéristiques essentielles des Produits et de la Commande ; la politique tarifaire pratiquée par le Vendeur ; les délais inhérents à toute Commande ; les informations relatives à l’identité du Vendeur, sa dénomination sociale, l’adresse de son siège social, ses coordonnées téléphoniques et son adresse électronique ; les modalités d’exécution, de règlement et de paiement, ainsi que les modalités de traitement des réclamations ; les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ; la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Les CGV s’appliquent intégralement à toutes les Commandes passées sur le Site et ventes de Produits (les « Produits »). Elles prévalent sur tout autre document contradictoire, qu’il s’agisse de communications, accords, ou publicités préalables ayant un caractère purement indicatif. L’utilisation du Site ou le passage d’une Commande implique l’acceptation sans réserve des CGV et des Politiques de Protection des Données. Si le Client n’accepte pas ces dispositions, il doit s’abstenir d’utiliser le Site. Pour toute question, le Client peut contacter le Vendeur via les coordonnées fournies sur le Site ou dans les CGV, ainsi qu’à l’adresse contact@yarniz.com. Le Vendeur se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV applicable est celle en ligne sur le Site au moment de la Commande, sauf si la loi ou les autorités compétentes obligent le Vendeur à modifier ces dispositions ainsi que les Politiques de Protection des Données de manière rétroactive. Il incombe aux Clients de les consulter régulièrement.
2. Informations et accessibilité des sites.
Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet en principe 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par son exploitant ou ses prestataires, pour des besoins de maintenance, de sécurité et/ou en cas de force majeure. Le Vendeur ne peut être tenue responsable des dommages quelle qu’en soit la nature résultant de l’indisponibilité temporaire ou permanente du Site. Par ailleurs, le Vendeur ne garantit ni l’absence d’erreurs ou de bugs sur le Site, ni son fonctionnement sans interruption. Elle se réserve le droit de rendre le Site indisponible à tout moment, pour toute durée, et à sa seule discrétion. Le Vendeur ne saurait être tenue responsable des défaillances de transmission de données, des interruptions de connexion ou de tout autre problème technique affectant l’accès au Site. Elle se réserve également la possibilité d’apporter des modifications au Site, sans obligation d’en informer préalablement le Client. Le Vendeur ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau. Le Vendeur se réserve le droit de faire évoluer le Site, pour toute raison et de quelque manière que ce soit, sans information préalable du Client. En utilisant le Site, le Client s’engage à : i. l’utiliser uniquement à des fins de consultation ou pour passer des Commandes juridiquement valables. ii. ne pas soumettre des Commandes frauduleuses ou erronées. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ces Commandes et d’en informer les autorités compétentes. iii. fournir des informations exactes et véridiques (adresse électronique, adresse postale, etc.), et autorise le Vendeur à les utiliser pour le contacter dans le cadre de l’exécution de la Commande, conformément à sa politique de confidentialité. Le Client ne pourra valider une Commande s’il omet de fournir les informations requises. En confirmant une Commande, il déclare être majeur et disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat.
3. Produits.
Les Produits proposés à la vente sur le Site sont commercialisés sous la marque YARNIZ, propriété du Vendeur. Ces Produits sont disponibles et décrits sur le Site au moment où le Client le consulte. Si la description des Produits et de leurs illustrations mentionne le nom d’œuvre de l’esprit, elle ne fait pas du Site ou du Produit un produit dérivé et officiel de l’œuvre. Ces produits ne sont ni officiels, ni associés, ni sponsorisés par les détenteurs du droit d’auteur des œuvres de l’esprit mentionnées. Toute Commande de Produits est conditionnée par leur disponibilité. Les informations sur la disponibilité sont mises à jour automatiquement en temps réel. Cependant, toute erreur dans ces mises à jour, quelle qu’en soit l’origine, ne saurait engager la responsabilité du Vendeur. En conséquence, le Vendeur ne peut être tenu responsable de l’annulation d’une Commande en cas de rupture de stock. Le Vendeur met tout en œuvre pour fournir une description et une présentation détaillées de ses Produits afin d’informer au mieux le Client. Toutefois, le Client reconnaît et accepte que des erreurs puissent figurer sur le Site. Le Vendeur ne garantit pas l’exactitude ou la sécurité des informations transmises ou obtenues par le biais du Site. Les images, graphismes et descriptions des Produits ont une valeur indicative et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Les photographies des Produits peuvent différer légèrement de la réalité en raison des réglages d’écran ou des conditions d’éclairage.
4. Contrat.
Pour passer une Commande, le Client doit créer un compte sur le Site (le « Compte ») en fournissant des informations personnelles exactes et complètes. Il est de la responsabilité du Client de maintenir à jour ses informations personnelles. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas d’erreur dans les coordonnées fournies, notamment en cas d’impossibilité de Livraison. Le Client est tenu de créer (1) un seul Compte. En cas de comptes multiples, le Vendeur se réserve le droit de les supprimer. Les données relatives aux Commandes passées et en cours sont accessibles via le Compte du Client. Le Vendeur peut supprimer un Compte à sa discrétion, sans justification ni responsabilité. Le Site permet également au Client de passer sa Commande en qualité d’invité. Dans ce cas, le Client doit néanmoins fournir les informations nécessaires au traitement de sa Commande et recevra une facture électronique via le courriel de Confirmation d’expédition. Le Client peut ajouter des Produits à son panier (le « Panier ») et les modifier librement avant validation. En validant la Commande, le Client accepte les CGV, les Produits sélectionnés, leurs prix et les frais associés. Un courriel de Confirmation de Commande sera envoyé. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour les besoins de la Commande. Les factures sont disponibles dans la rubrique « mon compte » du Site. La prise de Commande sur le Site est soumise au respect de la procédure d’achat mise en place par le Vendeur sur le Site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande. Le Client peut sélectionner autant de Produits qu’il le souhaite, dans la limite des besoins normaux d’un consommateur.
5. Refus de Commande.
Le Vendeur se réserve le droit de retirer tout Produit du Site ou de modifier son contenu à tout moment. Bien que le Vendeur s’efforce de répondre aux attentes des Clients, il peut arriver qu’une Commande soit refusée après l’envoi d’un email de Confirmation de commande. Dans ce cas, si le paiement a déjà été effectué, le Vendeur remboursera intégralement le montant, y compris les frais de livraison, dans les plus brefs délais. Ce remboursement sera réalisé via le même moyen de paiement, sans frais pour le Client. Le Vendeur ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant du retrait d’un Produit ou de la modification des contenus du Site, ou encore du refus de traiter une Commande après l’envoi de l’email de confirmation récapitulant la Commande. Par ailleurs, le Vendeur peut refuser ou annuler une Commande dans les cas suivants : litige existant concernant une Commande antérieure ; non-respect des présentes CGV ; retours suspects de Produit ; suspicion de fraude. Le Vendeur interdit formellement l’usage de son Site à des fins professionnelles. Toute Commande manifestement effectuée à des fins professionnelles pourra être refusée, notamment si les quantités commandées dépassent les besoins habituels d’un consommateur.
6. Livraison.
Le traitement, la gestion et la Livraison de la Commande est confiée à la société TPOP, société par actions simplifiée, au capital social de 919.400 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nîmes sous le numéro 902 108 646 et dont le siège social est sis PLAN LONG à Barjac (30430). La Livraison correspond au transfert physique des Produits au Client (ci-après la « Livraison »). En passant sa Commande, le Client déclare et reconnaît avoir accepté les CGV qui ont été mis à sa disposition sur le site du Prestataire. Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences dommageables consécutives à la Livraison.
7. Prix et modalités de règlement.
Les prix des Produits affichés sur le Site sont exprimés en euros et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en France. Ils sont également affichés en dollars. Dans ce cas, le prix est indicatif et peut varier en fonction des taux de conversion appliqués par le prestataire de paiement. Ils n’intègrent pas les frais de livraison ni d’éventuelles taxes spécifiques ou droits de douane, qui sont à la charge du Client. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les Commandes seront facturées selon les tarifs en vigueur au moment de leur validation. Le paiement est exigible en totalité au moment de la validation de la Commande. Les moyens de paiement acceptés incluent : cartes bancaires (Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express), apple pay, PayPal, carte cadeau et avoir. Les paiements effectués en ligne sont gérés par la plateforme sécurisée du prestataire de payement STRIPE. Pour toute information, le Client peut consulter le site internet suivant : https://stripe.com/fr. STRIPE FRANCE est une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 807 572 011, dont le siège social est situé 10 boulevard Haussmann à Paris (75009) en France. Concernant les paiements effectués sur PayPal, (Europe) S.à.r.l. et Cie est une société en commandite par actions luxembourgeoise, immatriculée au R.C.S de Luxembourg sous le numéro B118349, dont le siège social est situé 22-24, Boulevard Royal – L-2449 Luxembourg. Pour toute information, l’Utilisateur peut consulter le site internet suivant : https://www.paypal.com. Le Vendeur n’a pas accès aux données bancaires des Clients, celles-ci étant directement transmises aux prestataires concernés. STRIPE et les institutions bancaires procèdent à une analyse systématique des transactions pour prévenir tout risque de fraude. En cas de suspicion de fraude, la Commande peut être bloquée sans que la responsabilité du Vendeur soit engagée. Le Client reconnaît que la communication de ses informations bancaires lors du paiement constitue une autorisation expresse de débit à concurrence du prix des Produits commandés. En cas d’annulation pour défaut de paiement, une notification sera envoyée au Client. Les données enregistrées et conservées, hors données de paiement, par le Vendeur constituent la preuve de la Commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par les prestataires extérieurs constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client et le Vendeur. Une facture sous format électronique sera mise à disposition sur le Site, ce que le Client accepte. Le Client peut régler sa Commande par le biais de cartes cadeaux dématérialisées délivrées préalablement par le Vendeur. Il est ici rappelé que celles-ci sont valables pendant une durée d’un (1) an à compter de leur date d’achat et sont utilisables en une (1) ou plusieurs fois. Si le solde présent sur la carte cadeau n’est pas suffisant pour régler la Commande, le Client peut finaliser sa Commande en effectuant un complément de règlement via STRIPE. Si le solde présent sur la carte cadeau est supérieur au montant de la Commande, le reliquat sera conservé sur la carte cadeau dans la limite de la durée de sa validité. Le Client peut également régler sa Commande par le biais d’un avoir qui aurait été délivré préalablement par le Vendeur et dans les conditions attachées à celui-ci.
8. Retour – Rétractation.
8.1. Délai et modalités d’exercice du droit de rétractation. Le Vendeur ne réalise pas d’échange. Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la Commande pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à motiver sa décision. Au-delà de ce délai de quatorze (14) jours, la vente est ferme et définitive. Le Client peut exercer son droit de rétractation soit en se connectant sur son Compte, soit en utilisant et envoyant le modèle de formulaire de rétractation figurant en Annexe 1 des CGV, par courrier à l’adresse postale du Vendeur ou par email à sav@yarniz.com. Le Client ne peut exercer son droit de rétractation pour un Produit confectionné selon ses spécifications, personnalisé, utilisé, porté, lavé, endommagé, descellé, ou ayant fait l’objet de retouches. 8.2. Modalités de retour de la Commande dans le cadre du droit de rétractation. Le Client doit retourner sa Commande dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, conformément à l’article L. 221-21 du Code de la Consommation. Le Produit doit être retourné au Vendeur dans son emballage et état d’origine, neuf, avec son étiquette et tous ses accessoires. Pour effectuer un retour, le Client doit le déclarer en suivant la procédure indiquée sur le Site. Le Client devra effectuer ledit retour par voie postale, au lieu de dépôt du retour (bureau de poste, point relais, etc.) communiqué par le Vendeur. Le Client devra se rendre par ses propres moyens au lieu de dépôt du retour. Le Client conservera toutes preuves utiles lui permettant de prouver qu’il a bien retourné son colis conformément aux instructions du vendeur et que le colis ainsi retourné comprend bien tous les Produits déclarés comme retournés par le Client. Le retour des Produits n’est pas pris en charge par le Vendeur sauf si le Produit livré au Client est non-conforme à la Commande ou s’il est livré défectueux. Le retour des Produits est aux risques du Client. Les risques relatifs au transport du Produit ne seront alors transférés au Vendeur que lors de la remise du Produit au Vendeur par le transporteur. Il est de la responsabilité du Client de prouver que les Produits ont été retournés par le biais d’un transporteur qui fournira un justificatif d’expédition et de livraison des Produits au Client. Le Vendeur étant tiers à ce contrat entre le Client et le transporteur, il n’assumera aucune démarche, recours et action vis-à-vis de ce transporteur et ne sera pas responsable des Produits retournés qui auront été perdus, mal acheminés ou livrés avec du retard. Il est de la responsabilité du Client d’assumer tous les risques, frais et dépenses, liés à ces retours. 8.3. Retours suspects. Le Vendeur se réserve le droit de désactiver le Compte du Client, de refuser et/ou d’annuler une Commande du Client, de refuser le remboursement des Produits commandés et/ou retournés par le Client s’il constate ou suspecte une tendance inhabituelle, excessive ou abusive du Client en matière de retours (par exemple, un Client qui porterait ou dégraderait les Produits avant de les retourner au Vendeur, un Client qui retournerait systématiquement ou excessivement tout ou partie des Produits commandés, un Client qui retournerait des Produits différents de ceux commandés). 8.4. Remboursement du Produit retourné dans le cadre du droit de rétractation. Le remboursement du Produit et des frais de livraison par le Vendeur s’effectue dans les plus brefs délais et en utilisant le même moyen de paiement que celui qui avait été utilisé pour le paiement de la Commande. Si ce moyen de paiement a expiré, le Client doit contacter le Vendeur pour modifier le mode de remboursement. Le Vendeur ne pourra être responsable du retard dans le remboursement. En outre, en cas de suspicion objective de fraude ou de fraude avérée, le Client ne sera pas éligible à un remboursement de sa Commande. Les comportements considérés comme frauduleux incluent, sans s’y limiter, toute mauvaise foi manifeste ou comportement abusif ou excessif du Client en matière de livraison ou de retour (par exemple, un Client qui prétendrait ne pas avoir reçu tout ou partie de sa Commande malgré toute évidence contraire, un Client qui porterait ou dégraderait les Produits avant de les retourner au Vendeur, un Client qui retournerait des produits différents de ceux commandés).
9. Garanties et Responsabilité.
9.1. Limitation de responsabilité. La responsabilité du Vendeur à l’égard de tout Produit acheté sur le Site est strictement limitée au prix d’achat de ce dernier. Le Vendeur décline toute responsabilité pour les pertes suivantes, quelle que soit leur origine : – perte de revenus ou de ventes – perte d’exploitation – perte de profits ou de contrats – perte d’économies prévues – perte de données – perte de temps de travail ou de gestion – préjudice d’image – perte de chance, et notamment de commander un Produit, – préjudice moral. Le Vendeur ne pourra être tenue responsable si l’inexécution d’une obligation résulte d’un tiers ou du Client. Compte tenu de la nature ouverte du Site et des éventuelles erreurs dans le stockage ou la transmission d’informations numériques, le Vendeur ne garantit ni la précision ni la sécurité des informations obtenues ou transmises via le Site, sauf indication expresse contraire. Les documents, descriptions et informations relatifs aux Produits figurant sur le Site ne bénéficient d’aucune garantie explicite ou implicite, à l’exception des garanties légales. Le Vendeur décline toute responsabilité pour tout préjudice causé par la transmission de logiciels nuisibles : d’un ver, d’une bombe temporelle, d’un cheval de Troie, d’un cancelbot, d’une bombe logique ou de toute autre forme de routine de programmation conçue pour endommager, détruire ou détériorer de toute autre manière une fonctionnalité d’un ordinateur ou d’entraver le bon fonctionnement de celui-ci, en ce compris toute transmission découlant d’un téléchargement de tout contenu effectué par le Client, des logiciels utilisés par celui-ci pour télécharger le contenu, du Site ou du serveur qui permet d’y accéder. Il incombe au Client de protéger ses équipements en installant des outils antivirus et des logiciels de sécurité adaptés. Le Client assume l’entière responsabilité des risques liés aux contenus téléchargés et de tout dommage sur son système informatique ou de perte de données en résultant. Le Client s’engage à ne pas utiliser le Site de manière abusive, notamment en tentant d’accéder sans autorisation à ses serveurs ou à toute autre base de données associée. Toute infraction à cette clause constitue un délit selon la réglementation applicable. En cas de présence de liens sur le Site redirigeant vers d’autres sites tiers, le Vendeur décline toute responsabilité pour les pertes ou préjudices liés à l’utilisation de ces liens ou aux contenus tiers. 9.2. Garanties légales. Le Vendeur est uniquement tenue de livrer des Produits conformes aux dispositions contractuelles. Les Produits sont considérés comme étant conformes aux dispositions contractuelles si les conditions suivantes sont réunies : (i) ils doivent être conformes à la description et posséder les caractéristiques exposées sur le Site ; (ii) ils doivent être adaptés aux fins pour lesquelles des produits de ce genre sont généralement conçus ; (iii) ils doivent répondre aux critères de qualité et de résistance qui sont généralement admis pour des produits du même genre et auxquels on peut raisonnablement s’attendre. En outre, le Vendeur garantit les consommateurs des défauts de conformité et des vices cachés pour les Produits en vente sur le Site dans les conditions ci-dessous. Tous les Produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L217-1 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant au Client de renvoyer sans frais les Produits livrés défectueux ou non conformes. Cependant, sont exclus de garantie les Produits modifiés, réparés, intégrés par le Client. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents, ou que le Client connaissait ou ne pouvait ignorer lors de la Commande, notamment au regard des indications apportées par le Vendeur. La garantie ne prendra pas non plus en charge les Produits endommagés après transfert des risques au Client, du fait d’une mauvaise utilisation ou en cas de non-respect des instructions d’entretien.
Garantie légale de conformité et garantie contre les vices cachés. Selon l’article L.217-3 du Code de la consommation : « Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu’aux critères énoncés à l’article L. 217-5. Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l’article L. 216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. […] Le vendeur répond également, durant les mêmes délais, des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage, ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité, ou encore lorsque l’installation incorrecte, effectuée par le consommateur comme prévu au contrat, est due à des lacunes ou erreurs dans les instructions d’installation fournies par le vendeur. Ce délai de garantie s’applique sans préjudice des articles 2224 et suivants du code civil. Le point de départ de la prescription de l’action du consommateur est le jour de la connaissance par ce dernier du défaut de conformité. » Selon l’article L.217-4 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat s’il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants : 1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l’interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat ; 2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ; 3° Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d’installation, devant être fournis conformément au contrat ; 4° Il est mis à jour conformément au contrat ».
Selon l’article L.217-5 du Code de la consommation : « I.-En plus des critères de conformité au contrat, le bien est conforme s’il répond aux critères suivants : 1° Il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien de même type, compte tenu, s’il y a lieu, de toute disposition du droit de l’Union européenne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l’absence de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné ; 2° Le cas échéant, il possède les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme d’échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat ; 3° Le cas échéant, les éléments numériques qu’il comporte sont fournis selon la version la plus récente qui est disponible au moment de la conclusion du contrat, sauf si les parties en conviennent autrement ; 4° Le cas échéant, il est délivré avec tous les accessoires, y compris l’emballage, et les instructions d’installation que le consommateur peut légitimement attendre ; 5° Le cas échéant, il est fourni avec les mises à jour que le consommateur peut légitimement attendre, conformément aux dispositions de l’article L. 217-19 ; 6° Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu’aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l’étiquetage. II.-Toutefois, le vendeur n’est pas tenu par toutes déclarations publiques mentionnées à l’alinéa qui précède s’il démontre : 1° Qu’il ne les connaissait pas et n’était légitimement pas en mesure de les connaître ; 2° Qu’au moment de la conclusion du contrat, les déclarations publiques avaient été rectifiées dans des conditions comparables aux déclarations initiales ; ou 3° Que les déclarations publiques n’ont pas pu avoir d’influence sur la décision d’achat. III.-Le consommateur ne peut contester la conformité en invoquant un défaut concernant une ou plusieurs caractéristiques particulières du bien, dont il a été spécifiquement informé qu’elles s’écartaient des critères de conformité énoncés au présent article, écart auquel il a expressément et séparément consenti lors de la conclusion du contrat. »
Si le Client constate un défaut de conformité du Produit, au sens des articles L.217–4 et L. 217–5 du Code de la consommation, il peut exercer la garantie légale de conformité dans un délai de deux (2) ans à compter de la Livraison du Produit, et est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant ce délai. La garantie légale de conformité est prolongée de six (6) mois pour les produits qui auraient été préalablement réparées par le Vendeur exclusivement. En cas de remplacement du Produit, la garantie légale de conformité redémarre à compter de la Livraison du Produit. La demande du Client devra être adressée par courriel à : sav@yarniz.com. La mise en œuvre de la garantie légale de conformité, en application des articles L.217-9 et L.217-10 du Code de la consommation implique que le Vendeur s’engage : – soit à réparer le Produit ou le remplacer par un produit identique en fonction des stocks disponibles, au choix du Client, à moins que ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné pour le Vendeur au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du Produit ou de l’importance du défaut, dans un délai de trente (30) jours à compter de la demande du Consommateur ; – soit à rembourser le prix du Produit si la réparation et le remplacement d’un Produit s’avéraient impossibles, ou si le remplacement ou la réparation selon le cas présentait un inconvénient majeur pour le Client, ou encore si le remplacement ou la réparation selon le cas ne peut être mise en œuvre dans un délai d’un mois à compter de la demande du Client.
Selon l’article L.217-14 du Code de la consommation : « Le consommateur a droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat dans les cas suivants : 1° Lorsque le professionnel refuse toute mise en conformité ; 2° Lorsque la mise en conformité intervient au-delà d’un délai de trente jours suivant la demande du consommateur ou si elle lui occasionne un inconvénient majeur ; 3° Si le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte l’installation du bien réparé ou de remplacement ou les frais y afférents ; 4° Lorsque la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse. Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur ».
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Selon l’article 1641 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
Si le Client constate un vice caché au sens de l’article 1641 du Code civil, il peut exercer la garantie légale contre les vices cachés dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Le Vendeur rappelle au Client que les vices apparents ne sont pas couverts par cette garantie qui ne s’applique qu’aux vices cachés au moment de l’achat. Sa demande doit être adressée par mail à : sav@yarniz.com.
Lorsque la garantie contre les vices cachés est mise en œuvre, le Vendeur s’engage, selon le choix du Client et après évaluation du vice : – soit à lui rembourser la totalité du prix du Produit retourné, – soit à lui rembourser une partie du prix du Produit si le Client décide de conserver le Produit. Enfin, il est rappelé au Client que la garantie légale de conformité et la garantie légale contre les vices cachés ne sont pas exclusives l’une de l’autre, et ne privent pas le Client de toute autre garantie contractuelle ou commerciale éventuellement consentie par le Vendeur. Elles ne privent pas non plus le Client de son droit de rétractation défini dans les CGV. 9.3. Force Majeure. En cas de survenance d’un événement de force majeure empêchant l’exécution de la Commande ou des présentes CGV, le Vendeur en informe le Client dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, acte de terrorisme, intempérie, épidémie, pandémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties sont suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, la transaction concernée pourra être résiliée à la demande du Vendeur ou du Client sans indemnité de part et d’autre.
10. Réserve de propriété.
Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des Produits jusqu’au parfait encaissement intégral du prix, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris. En cas de Produits confiés pour réparation ou retouches non récupérés dans un délai d’un (1) an après la date indiquée pour leur retrait, ces derniers seront considérés comme abandonnés selon la loi. Le Vendeur pourra s’en dessaisir par tout moyen, et toute réclamation ultérieure sera irrecevable.
11. Transfert des droits et obligations.
Le Contrat engage les parties ainsi que leurs successeurs, ayants cause ou cessionnaires respectifs. Le Client ne peut céder, transmettre, grever ou transférer le Contrat ou ses droits et obligations sans autorisation écrite préalable du Vendeur. De son côté, le Vendeur peut céder, transférer, grever, sous-traiter à tout moment ses droits et obligations liés au Contrat. Ces transferts ne peuvent porter atteinte aux droits légaux du Client en tant que consommateur, ni limiter ou restreindre les garanties accordées par le Vendeur.
12. Propriété intellectuelle.
Le Client reconnaît et accepte que le Vendeur ou ses partenaires détiennent l’intégralité des droits d’auteur, marques déposées et autres droits de propriété intellectuelle liés aux contenus du Site. Le Client ne peut utiliser ces contenus qu’avec une autorisation expresse du Vendeur ou de ses partenaires. Cela n’exclut pas le droit du Client de copier des informations nécessaires à ses Commandes ou à son identification. Les mentions d’œuvres cinématographiques, télévisuelles ou vidéoludiques sont utilisées à titre de contextualisation et ne constituent pas une affiliation ou une promotion officielle.
13. Droit de renonciation.
Le fait que le Vendeur cesse de réclamer du Client la réalisation stricte de ses obligations au titre du Contrat ou de l’une des présentes clauses des CGV, ou que le Vendeur n’exerce pas les droits ou recours auxquels elle a droit en vertu de ce Contrat ou de l’une des présentes clauses des CGV, ne constitue pas une renonciation ou une limitation de ces droits ou recours et ne dispense pas le Client de se conformer à ses obligations. Aucune renonciation de la part du Vendeur à un droit ou recours spécifique ne constitue une renonciation aux autres droits ou recours découlant du Contrat ou des CGV.
14. Intégralité du Contrat.
Si l’une quelconque des présentes clauses des CGV ou du Contrat est jugée nulle et non avenue en vertu d’une décision irrévocable émanant d’une autorité compétente, les autres conditions générales resteront applicables sans qu’elles ne soient affectées par cette décision. Les présentes CGV et tout document indiqué dans ces mêmes CGV constituent l’intégralité du Contrat conclu entre les parties au regard de l’objet de ce dernier, et remplacent tout accord, promesse ou pacte conclu préalablement à l’oral ou par écrit entre les parties. Ces dernières conviennent, qu’aucune d’entre elles ne s’est fondée sur une déclaration ou une promesse formulée par l’autre partie ou découlant éventuellement d’une quelconque déclaration écrite ou orale au cours des négociations menées entre les parties avant la conclusion du Contrat, à l’exception des dispositions expressément stipulées dans les présentes CGV. Chacune des parties renonce à exercer tous recours concernant d’éventuelles fausses déclarations orales ou écrites émises par l’autre partie, avant la date de la signature du Contrat (sauf si ces fausses déclarations ont été émises de façon frauduleuse). Le seul recours que pourra exercer l’autre partie portera sur la rupture de Contrat, comme il est stipulé dans les présentes CGV.
15. Résolution des litiges.
En tant que consommateur, le Client qui estime que ses droits ont été transgressés, peut adresser une réclamation à l’adresse électronique suivante : contact@yarniz.com afin de solliciter un règlement à l’amiable. Lorsque la Commande a été effectuée sur le Site, en conformité avec le règlement européen n°524/2013, le Client peut solliciter la résolution de son litige sur la plateforme dédiée à la résolution en ligne des litiges de la consommation accessible via l’adresse électronique suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En cas de réclamation non résolue amiablement par le Service Clients et pendant une durée d’un (1) an, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation CM2C, auquel VENDEUR est adhérent, par voie électronique à l’adresse cm2c@cm2c.net ou par voie postale : CM2C – 49, rue de Ponthieu à Paris (75008) ou sur leur site internet https://www.cm2c.net/, conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation. Le service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement amiable n’aurait pas abouti. En outre, le Client dispose toujours de la faculté de saisir la justice pour résoudre un litige découlant ou lié à l’utilisation du site ou auxdits Contrats. Tout litige devra être soumis exclusivement aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Lyon. En cas de litige, les Parties acceptent de considérer le courriel, ou tout message électronique comme un écrit original valant preuve parfaite et renoncent à contester ce moyen de preuve, sauf à discuter son authenticité.
16. Législation applicable et juridiction.
La vente des Produits est soumise à la loi française.
17. Assurance.
Une compagnie d’assurance notoirement solvable couvre la responsabilité civile professionnelle du Vendeur. La police d’assurance ainsi qu’une attestation d’assurance pourront être transmises au Client sur simple demande.
18. Engagements.
Le Vendeur s’engage à lutter contre le réchauffement climatique et collabore ainsi avec un organisme à but non lucratif exerçant une activité d’intérêt général (associations et fonds de dotation) pour le financement de projets caritatifs, œuvrant notamment pour la protection contre le réchauffement climatique. Cet organisme a été sélectionnés par le Vendeur pour son sérieux, notoriété, éthique et les valeurs qu’elles partagent avec le Vendeur. Pour leur apporter son soutien, le Vendeur réalise plusieurs actions, et notamment s’engage à reverser à cet organisme tout ou partie des bénéfices ou du chiffre d’affaires, selon le cas, issu(s) de la vente de certains Produits. En conséquence, l’achat de ces Produits ne constitue ni un appel à la générosité du public, ni un don ouvrant à une réduction d’impôt sur le revenu au sens de l’article 200 du Code Général des Impôts, pour l’acheteur des produits concernés. Pour toute question, vous pouvez contacter : contact@yarniz.com. Le Vendeur ne sera pas responsable du non-traitement d’une commande.
19. Données personnelles.
Le Client est informé et accepte que dans le cadre du Contrat, le Vendeur puisse stocker, traiter et utiliser les données mentionnées sur les documents du Contrat aux fins de traitement de la Commande et ce, conformément aux dispositions de la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles. Le Client est invité à se rendre sur la page suivante https://yarniz.com/politique-de-confidentialite/ afin de s’informer en détail sur la politique de confidentialité du Vendeur en vigueur. Dans leurs relations, chaque partie est seule responsable du dommage causé par tout manquement aux obligations qui lui incombent en vertu de la réglementation en matière de protection des données personnelles.
Formulaire de rétractation :
(Compléter et renvoyer le présent formulaire ainsi que le numéro de commande uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Nous vous conseillons de préciser également votre numéro de commande)
A l’attention du Vendeur, 32 bis rue Saint-Nestor, 69008, Lyon, France,
Par courrier électronique : sav@yarniz.com, au numéro de téléphone : 01 84 80 88 24 (appel non surtaxé, hors coût éventuel selon votre opérateur).
Je vous notifie par la présence ma rétractation du contrat portant sur la vente du(es) bien(s) ci-dessous : …………………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….(identification du ou des produit(s) sur le(s)quel(s) le droit de rétractation est exercé) commandé(s) le ………………………………………..(date de la commande) et/ou reçu(s) le ………..………….. (date de la livraison).
Nom du Client consommateur :
Adresse du Client consommateur :
Signature du Client consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Date :
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter : sav@yarniz.com.